Mentions légales

• Nom commercial / raison sociale : Communication Nilla
• Forme juridique : [SARL / Entreprise individuelle — à compléter]
• Siège social : [adresse complète à compléter], Libreville, Gabon
• NIU / RCCM : [à compléter]
• Représentant légal : [à compléter]
• Développeur responsable : Brice EKOMO
• Contact : contact@izondi.xyz / [+241 XX XX XX XX]

• Hébergeur : [à compléter — coordonnées complètes]
• Le site est accessible à l'adresse https://www.izondi.xyz.

Izondi est une plateforme de prédiction citoyenne développée dans le cadre du programme GINZA (Gestion Intelligente et Numérique des Zones d'Activités). Elle permet aux utilisateurs de se prononcer (« Oui » / « Non ») sur des événements d'actualité économique, sociale et sportive de la République Gabonaise, et de constituer un indice de confiance citoyen exploité à des fins d'étude d'opinion. Le service fonctionne en deux modes :

• Mode sondage (actif dès le lancement) : participation gratuite, contribution à l'indice de confiance, rémunération forfaitaire des contributions exploitables (achat de données d'opinion).
• Mode marchés de prédiction à enjeu réel (réservé à l'agrément) : achat de positions sur l'issue d'événements, réglé en FCFA selon le résultat, exclusivement dans le cadre d'une autorisation d'exploitation délivrée par l'État gabonais (Ministère de l'Intérieur / GDJ) et selon son cahier des charges.

• Autorité de tutelle : Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation
• Opérateur titulaire du monopole d'exploitation : Gabonaise des Jeux (GDJ)
• Référence de l'autorisation / convention / cahier des charges : [à compléter]
• Modalités de contrôle et de traçabilité des flux : plateforme de centralisation, reporting à l'autorité de tutelle [à compléter]

Accès interdit aux mineurs et restriction d'âge selon le cahier des charges (18/21 ans, vérification d'identité KYC obligatoire avant toute mise) ; limites de mise et de perte configurables ; auto-exclusion ; information sur les risques d'addiction ; interdiction aux personnes interdites de jeux et aux personnes placées sous curatelle ou tutelle.

L'ensemble des contenus du site (structure, textes, graphismes, logo « Izondi », code source développé par Brice EKOMO pour Communication Nilla, indices et bases de données) est protégé par le droit d'auteur gabonais (loi n° 001/1987 du 26 juin 1987) et les conventions internationales dont le Gabon est partie (Convention de Berne, ADPIC). Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Traitement conforme à la loi n° 001/2011 du 25/09/2011 modifiée par la loi n° 025/2023 du 09/07/2023, sous le contrôle de l'APDPVP. Les traitements spécifiques au mode paris (KYC, données de jeu, lutte anti-blanchiment) sont déclarés conformément à cette loi. Droits : privacy@izondi.xyz.

• Constitution de la République gabonaise (notamment art. 47)
• Ordonnance n° 0012/PR/2020 du 14/08/2020 portant réglementation des jeux de divertissement, d'argent et de hasard, ratifiée par la loi n° 040/2020 du 18/02/2021
• Ordonnances de la réforme des jeux (décembre 2025) : règlement des jeux de divertissement, d'argent et de hasard ; création, attributions et organisation de la Gabonaise des Jeux (GDJ) ; décrets de statuts et cahiers des charges (loterie et pronostics) — ratification parlementaire 2026
• Loi n° 025/2021 du 28/12/2021 sur les transactions électroniques (mode sondage, e-commerce, preuve électronique ; art. 3 excluant les jeux à mise monétaire de son champ)
• Loi n° 001/2011 modifiée par la loi n° 025/2023 (données personnelles, APDPVP)
• Loi n° 001/1987 (droit d'auteur)
• Code pénal, Code du travail, Code de la consommation, Code général des impôts (prélèvements sur les paris : barème en vigueur de l'ordre de 4,5 % du chiffre d'affaires des opérateurs de paris)
• Dispositif national de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (Cellule nationale de traitement des informations financières) — obligations déclaratives
• Tribunaux gabonais compétents : Tribunal de première instance de Libreville