Conditions Générales de Vente

Communication Nilla vend : (a) des accès aux indices de confiance citoyen (abonnements ou achats à l'unité) ; (b) des enquêtes d'opinion sur commande ; (c) des accès API aux données agrégées et anonymisées (dont données de marché de prédiction : prix des positions comme indicateur prospectif de confiance) ; (d) des rapports d'analyse sur les tendances économiques, sociales et sportives gabonaises ; (e) des espaces publicitaires. Les données vendues sont agrégées et anonymisées ; aucune donnée individuelle identifiante n'est commercialisée.

2.1. Prix en francs CFA (XAF), TVA et taxes gabonaises incluses.

2.2. Paiement par Mobile Money, carte bancaire ou virement ; commande confirmée après encaissement.

Le contrat est conclu à la validation électronique de la commande, conformément à la loi n° 025/2021 du 28/12/2021 (commande, accusé de réception, preuve et signature électroniques).

Accès numériques activés sous 48 h ouvrées ; enquêtes sur commande exécutées selon le devis (période de collecte, échantillon, restitution).

Conformément à la loi n° 025/2021 et au Code de la consommation gabonais, rétractation de 7 jours pour les clients consommateurs, sous réserve des exceptions légales (contenus numériques pleinement exécutés avec accord exprès). Clients professionnels exclus.

6.1. Garanties légales contre les vices cachés et délivrance conforme.

6.2. Les indices et prix de marché sont fournis « à titre indicatif » : ils reflètent l'opinion agrégée des participants (limites méthodologiques à afficher : panel non représentatif, sensibilité à la manipulation) et ne constituent ni un conseil en investissement, ni une promesse de résultat.

Le client s'engage à ne pas tenter de ré-identifier les contributeurs, à utiliser les données conformément à la loi n° 001/2011 modifiée, et à ne pas revendre les données brutes individuelles.

Limitation aux dommages directs, plafonnée au montant payé au titre de la commande, sauf faute lourde ou dolosive.

Droit gabonais. Règlement amiable préalable, puis tribunaux gabonais compétents, notamment le Tribunal de commerce de Libreville.